Permis de démolir n° 00606424R0001 à Gattières, Chemin De Streliztas Les Breguieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 00606424R0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Streliztas Les Breguieres, le permis de démolir n° 00606424R0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C660, 0C625, 0C626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Gattières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gattières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Breguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220600019
- SIRET
- 22060001900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |