Permis de démolir n° 00604421C0002 à La Colle-sur-Loup, 358 Chemin De Fuontsanta Maison Fabre Pnd Les Rives Du Loup
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 00604421C0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00604421C0002 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un bâtiment situé 358 Chemin De Fuontsanta Maison Fabre Pnd Les Rives Du Loup. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.
Le terrain support du projet couvre 2 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Colle-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Fabre Pnd Les Rives Du Loup
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220600019
- SIRET
- 22060001900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NICE (06201)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00604421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |