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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601114S0001

Permis de démolir n° 00601114S0001 à Beaulieu-sur-Mer, 1 Rue Charles Ii Comte De Proven College Jean Cocteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601114S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PD n° 00601114S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601114S0001 a été délivré le 13 février 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Charles Ii Comte De Proven College Jean Cocteau. DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Jean Cocteau

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Mer Code postal 06310 Identifiant INSEE 06011
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601114S0001
Code commune INSEE	06011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Charles Ii Comte De Proven College Jean Cocteau à Beaulieu-sur-Mer (06310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601114S0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Mer.

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