Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060882600031

Permis de démolir n° 0060882600031 à Nice, 147 Du Mercantour Parking C.a.d.a.m.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0060882600031

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060882600031 a été délivré le 17 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 147 Du Mercantour Parking C.a.d.a.m.. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 114 338 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OT 43, OT 17, OT 1008, OT 19, OT 20, OT 21, OT 23, OT 25, OT 26, OT 27, OT 28, OT 29, OT 30, OV 1, OV 38, OV 39, OV 3, OV 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Du Mercantour, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 599 permis de démolir référencés à Nice. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 28 permis de démolir dans 17 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

114 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
17/06/2026

Localisation du projet à Nice

Le dossier porte sur 18 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 599 permis de démolir référencés à Nice.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OT 43 OT 17 OT 1008 OT 19 OT 20 OT 21 OT 23 OT 25 OT 26 OT 27 OT 28 OT 29 OT 30 OV 1 OV 38 OV 39 OV 3 OV 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking C.a.d.a.m.

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 114 338 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 114 338 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06201)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060882600031
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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