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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00607520J0001

Permis de démolir n° 00607520J0001 à Levens, 298 Av Porte Des Alpes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 27 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607520J0001, déposé en mairie de Levens.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2020

Dossier PD n° 00607520J0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 298 Av Porte Des Alpes, le permis de démolir n° 00607520J0001 a été délivré le 27 juin 2020 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Levens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/06/2020

Localisation du projet à Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00607520J0001
Code commune INSEE	06075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 298 Av Porte Des Alpes à Levens (06670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et autorisé le 27 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607520J0001, déposé en mairie de Levens.

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