Permis de démolir n° 00606913E0001 à Grasse, 66 Ch Des Loubonnières
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 00606913E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 66 Ch Des Loubonnières, le permis de démolir n° 00606913E0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220600019
- SIRET
- 22060001900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NICE CEDEX 03 (06201)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |