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DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
229300082 Département GE Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

138

Permis de construire et DP

64

Permis d'aménager

15

Permis de démolir

59

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS est associé à 138 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 64 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 59 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Noisy-le-Sec.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 93000 à Bobigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS compte 138 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 16/07/2026, dans 31 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

138

Période couverte

01/08/2013 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

31 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 22 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -33,3 % 3 3 0
2025 9 -18,2 % 6 0 3
2024 11 -8,3 % 6 4 1
2023 12 +33,3 % 5 2 5
2022 9 0 % 8 1 0
2021 9 -30,8 % 4 3 2
2020 13 -40,9 % 4 0 9

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

64 autorisations sur la période 01/08/2013 - 12/02/2026, réparties dans 29 communes, principalement à Pantin. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue De L Union, Noisy-le-Sec (93130) DP Locaux Y269 1 324 m² 63 m² 2017/12/21
12 Rue Floreal (2 Allee Flore, Romainville (93230) PC Locaux V181 — 189 m² 2017/12/14
63 Route De La Courneuve, Saint-Denis (93210) DP Locaux AU125 6 862 m² 19 m² 2017/08/09
34 B Rue Jules Guesde, Montreuil (93100) DP Locaux CM304 1 390 m² 111 m² 2017/04/27
38 Place Jean Claude Abrioux, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Locaux BF109 4 599 m² 72 m² 2017/04/06
60 Rue Marcel Cachin, Bobigny (93000) PC Locaux D23 5 052 m² 110 m² 2017/01/19

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

15 autorisations sur la période 12/06/2019 - 16/07/2026, réparties dans 10 communes, principalement à La Courneuve. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

59 autorisations sur la période 04/02/2014 - 05/08/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Noisy-le-Sec. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
65/67 Rue Paul Et Camille Thomou, Neuilly-sur-Marne (93330) PD AH627 28 858 m² 2023/11/06
126 Rue Emile Zola, Noisy-le-Sec (93130) PD Q229, Q258 602 m² 2023/10/02
9 Rue Gabrielle Josserand, Pantin (93500) PD H122 2 443 m² 2023/06/19
Avenue Paul Vaillant Coutu, Bobigny (93000) PD AE138 71 584 m² 2023/05/26
Avenue Paul Vaillant Coutu, Bobigny (93000) PD AE138 143 168 m² 2023/02/08

Autorisations en 2020

9 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 A 5 Rue Des Braves - 273 A 281, Montreuil (93100) PD CQ69, CQ70 — 2020/11/09
2 Rue Des Braves - 190 Rue D, Montreuil (93100) PD CQ174 — 2020/10/22
186 Bis Rue Des Ruffins, Montreuil (93100) PD CQ178, CQ370 — 2020/10/12
9 Rue Des Braves, Montreuil (93100) PD CQ363, CQ364 — 2020/10/12
186 Ter Rue Des Ruffins, Montreuil (93100) PD CQ177 — 2020/10/12
17 Rue De La Cote Du Nord / 7, Montreuil (93100) PD CR347, CR348 — 2020/10/07
188-1 Rue Des Ruffins, Montreuil (93100) PD CQ175, CQ176 — 2020/10/02
172 Rue Des Ruffins, Montreuil (93100) PD CR379, CR380 67 m² 2020/10/01
7 Rue Des Braves, Montreuil (93100) PD CQ359, CQ360 451 m² 2020/07/24

Autorisations en 2019

16 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
170 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD Q241, Q266 361 m² 2019/12/19
52 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD R188 49 m² 2019/12/19
59 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD R141 240 m² 2019/12/19
126 Rue Emile Zola, Noisy-le-Sec (93130) PD Q229, Q258 602 m² 2019/12/19
120 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD P314, P357 203 m² 2019/12/19
174 Rue Du General Gallieni, Romainville (93230) PD AM4 245 m² 2019/12/11
178 Rue Du General Gallieni, Romainville (93230) PD AM5 139 m² 2019/12/03
128 Route De Montreuil, Romainville (93230) PD AL327, AL328 496 m² 2019/12/03
184-1 Rue Du General Gallieni, Romainville (93230) PD AM276 403 m² 2019/08/09
6001 La Bergere, Bobigny (93000) PD AE138 71 584 m² 2019/02/19
6001 La Bergere, Bobigny (93000) PD AE138 71 584 m² 2019/02/19
54 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD R295, R296 315 m² 2019/02/18
166 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD Q236, Q237 617 m² 2019/02/18
64 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD R301, R302 371 m² 2019/02/18
98 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD P213 96 m² 2019/02/12
229 Rue Du General Gallieni, Romainville (93230) PD AL317, AL318 200 m² 2019/02/01

Autorisations en 2016

5 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
92 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD P134 449 m² 2016/12/15
38 Place Jean Claude Abrioux, Aulnay-sous-Bois (93600) PD BF109 4 599 m² 2016/11/28
58 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130) PD R149, R297 270 m² 2016/11/02
5 Rue Carolus, Romainville (93230) PD AG418 121 m² 2016/09/08
3 Rue Carolus, Romainville (93230) PD AG252 209 m² 2016/05/11
Consulter toutes les 59 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

31 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Noisy-le-Sec

23 autorisations

Montreuil

19 autorisations

Romainville

15 autorisations

Pantin

10 autorisations

Bobigny

9 autorisations

Saint-Denis

6 autorisations

La Courneuve

5 autorisations

Aulnay-sous-Bois

4 autorisations

Bondy

4 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même secteur et même département
259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même secteur et même département
70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même secteur et même département
69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même secteur et même département
68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même secteur et même département
46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD
COMMUNE DE SEVRAN
SIREN 219300712
Même secteur et même département
46 autorisations 28 PC 18 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ?
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS est associé à 138 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS recense 64 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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