Retour aux autorisations du Blanc-Mesnil

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09300724C0001

Permis d'aménager n° 09300724C0001 au Blanc-Mesnil pour un terrain de 34 533 m², Rue Des Freres Lumiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 22 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300724C0001, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 09300724C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09300724C0001 a été délivré le 22 octobre 2024 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB291, AB292, AD17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

34 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB291 AB292 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 533 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008200125
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PA n°09300826A0001 Autorisé

Chemin Lateral

23 juin 2026

PA n°09303026A0001 Autorisé

12 Rue Normandie-Niemen Aire Des Vents

04 juin 2026

PA n°09305724B0001 Autorisé

Place Carmontelle

30 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300724C0001
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 533 m², situé Rue Des Freres Lumiere au Blanc-Mesnil (93150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 22 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300724C0001, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Blanc-Mesnil

PA n°09300716C0001 Commencé

Le Blanc-Mesnil (93150)

16 sept. 2016 EDF ENR SOLAIRE

Autres types d'autorisations au Blanc-Mesnil

Permis de construire au Blanc-Mesnil

539 autorisations

Permis de démolir au Blanc-Mesnil

89 autorisations