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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305023C0002

Permis de démolir n° 09305023C0002 à Neuilly-sur-Marne, 65/67 Rue Paul Et Camille Thomou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 6 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305023C0002, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 09305023C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305023C0002, délivré le 6 novembre 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 65/67 Rue Paul Et Camille Thomou. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le terrain d'assiette couvre 28 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

28 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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19 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305023C0002
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65/67 Rue Paul Et Camille Thomou à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 6 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305023C0002, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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7 Rue Perche

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PD n°09305022C0008 Autorisé

219 Rue Paul Et Camille Thomou

Neuilly-sur-Marne (93330)

25 oct. 2022 573 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305023C0001 Autorisé

10 Boulevard De La Republique

Neuilly-sur-Marne (93330)

15 sept. 2023 1 791 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305023C0004 Autorisé

222 Rue Paul Et Camille Thomou

Neuilly-sur-Marne (93330)

06 nov. 2023 651 m² foncier ALPA TRANSACTIONS SARL

PD n°09305023C0003 Autorisé

49 Boulevard De La Republique

Neuilly-sur-Marne (93330)

21 déc. 2023 339 m² foncier

PD n°09305024C0001 Autorisé

9 Rue D'estienne D'orves

Neuilly-sur-Marne (93330)

19 avr. 2024 262 m² foncier

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