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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300818A0004

Permis de démolir n° 09300818A0004 à Bobigny, 6001 La Bergere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 19 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300818A0004, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 09300818A0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300818A0004 porte sur un bâtiment situé 6001 La Bergere. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le terrain support du projet couvre 71 584 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

71 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300818A0004
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6001 La Bergere à Bobigny (93000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 19 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300818A0004, déposé en mairie de Bobigny.

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