Permis de démolir n° 09305316B0006 à Noisy-le-Sec, 92 Rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 09305316B0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305316B0006 porte sur un bâtiment situé 92 Rue Anatole France. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Le terrain d'assiette couvre 449 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305316B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |