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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300516C0011

Permis de démolir n° 09300516C0011 à Aulnay-sous-Bois, 38 Place Jean Claude Abrioux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 28 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0011, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 09300516C0011

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300516C0011, délivré le 28 novembre 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Place Jean Claude Abrioux. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

La parcelle concernée s'étend sur 4 599 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

4 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300516C0011
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Place Jean Claude Abrioux à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 28 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0011, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300516C0009 Autorisé

Bd Andre Citroen

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 nov. 2016 1 500 920 m² foncier PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

PD n°09300516C0010 Autorisé

26-28 Rue Du Docteur Schweitzer

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 nov. 2016 51 111 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09300516C0012 Autorisé

Bd Andre Citroen

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 nov. 2016 1 500 920 m² foncier PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

PD n°09300516C0013 Autorisé

Bd Andre Citroen

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 nov. 2016 1 500 920 m² foncier PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

PD n°09300516C0015 Autorisé

8 Imp De La Croix Blanche

Aulnay-sous-Bois (93600)

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