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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306325B0006

Permis de démolir n° 09306325B0006 à Romainville, 79 Boulevard Henri Barbusse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 5 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306325B0006, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 09306325B0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306325B0006, délivré le 5 août 2025 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 79 Boulevard Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

La parcelle concernée s'étend sur 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93006)

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102 Rue Anatole France

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306325B0006
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Boulevard Henri Barbusse à Romainville (93230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 5 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306325B0006, déposé en mairie de Romainville.

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