Déclaration préalable Locaux N° 09305317B0088

Déclaration préalable n° 09305317B0088 à Noisy-le-Sec pour 63 m² de locaux, 6 Rue De L Union

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier DP n° 09305317B0088

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305317B0088 a été accordée le 21 décembre 2017, pour un projet situé 6 Rue De L Union. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y269. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY CEDEX (93006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305317B0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Union, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305317B0088, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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