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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304820B0019

Permis de démolir n° 09304820B0019 à Montreuil, 17 Rue De La Cote Du Nord / 7

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 7 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0019, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PD n° 09304820B0019

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Cote Du Nord / 7, le permis de démolir n° 09304820B0019 a été délivré le 7 octobre 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR347, CR348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR347 CR348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304820B0019
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Cote Du Nord / 7 à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 7 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0019, déposé en mairie de Montreuil.

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