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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305319B0001

Permis de démolir n° 09305319B0001 à Noisy-le-Sec, 98 Rue Anatole France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 12 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PD n° 09305319B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305319B0001 a été délivré le 12 février 2019, pour un bâtiment situé 98 Rue Anatole France. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le terrain d'assiette couvre 96 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P213. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Surface du terrain

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	96 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305319B0001
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue Anatole France à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 12 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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