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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09302722A0002

Permis d'aménager n° 09302722A0002 à La Courneuve pour un terrain de 116 837 m², 51 Avenue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 15 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302722A0002, déposé en mairie de La Courneuve.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 09302722A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09302722A0002, délivré le 15 mars 2023 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Avenue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 116 837 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2, E30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

116 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2 E30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	116 837 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09302722A0002
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 116 837 m², situé 51 Avenue Roger Salengro à La Courneuve (93120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 15 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302722A0002, déposé en mairie de La Courneuve.

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