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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09300823A0002

Permis d'aménager à Bobigny pour 2 822 m² de terrain - Che Lateral

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300823A0002, instruit par la commune de Bobigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 09300823A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09300823A0002, délivré le 20 mars 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Che Lateral, Bobigny (93000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS. L'opération concerne un terrain de 2 822 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD108, AD31, AF386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD31 AF386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 822 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09300823A0002
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 822 m², situé Che Lateral, Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300823A0002, instruit par la commune de Bobigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.