Permis d'aménager n° 09300823A0002 à Bobigny pour un terrain de 2 822 m², chemin Lateral
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PA n° 09300823A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09300823A0002 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé chemin Lateral. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 822 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 108, AD 31, AF 386. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 822 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |