Permis d'aménager n° 09302720J0001 à La Courneuve, 93 Av Waldeck Rochet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 09302720J0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Av Waldeck Rochet, le permis d'aménager n° 09302720J0001 a été délivré le 23 février 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J62, J57, J56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09302720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |