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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304820B0022

Permis de démolir n° 09304820B0022 à Montreuil, 1 A 5 Rue Des Braves - 273 A 281

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 9 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0022, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 09304820B0022

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304820B0022 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un bâtiment situé 1 A 5 Rue Des Braves - 273 A 281. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CQ69, CQ70, CQ77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CQ69 CQ70 CQ77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY-CEDEX (93006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304820B0022
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 5 Rue Des Braves - 273 A 281 à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisée le 9 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304820B0022, déposé en mairie de Montreuil.

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