Le permis d'aménager n° 09306319B0002 a été délivré le 12 juin 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Romainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romainville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 140 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93300)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PA n°09305525B0001 Autorisé

avenue du General Leclerc

Pantin (93500)

16 juil. 2026

PA n°09300826A0001 Autorisé

chemin Lateral

Bobigny (93000)

23 juin 2026

PA n°09303026A0001 Autorisé

12 rue Normandie-Niemen Aire des Vents

Dugny (93440)

04 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	09306319B0002
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Romainville

PA n°09306318B0001 Autorisé

rue du Trou Vassou - Avenu

Romainville (93230)

05 nov. 2018 256 326 m² foncier REGION ILE DE FRANCE

PA n°09306319B0001 Autorisé

48 avenue Berlioz

Romainville (93230)

03 avr. 2019 1 183 m² foncier COMMUNE DE ROMAINVILLE

PA n°09306324B0001 Autorisé

120 rue Alexandre Dumas

Romainville (93230)

19 juin 2025 512 m² foncier COMMUNE DE ROMAINVILLE

Autres types d'autorisations à Romainville

Permis de construire à Romainville

318 autorisations

Permis de démolir à Romainville

130 autorisations