Permis d'aménager n° 09305720B0001 aux Pavillons-sous-Bois pour un terrain de 179 m², 6 Rue Georges - Avenue Arist
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 09305720B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305720B0001 porte sur un projet situé 6 Rue Georges - Avenue Arist. DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 179 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |