Retour aux permis de démolir de Romainville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306315B0008

Permis de démolir n° 09306315B0008 à Romainville, 152 Rue Du General Gallieni

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 30 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306315B0008, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PD n° 09306315B0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306315B0008 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un bâtiment situé 152 Rue Du General Gallieni. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le terrain d'assiette couvre 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93006)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09306325B0006 Autorisé

79 Boulevard Henri Barbusse

05 août 2025

PD n°09304725C0005 Autorisé

41-43 Av Jean Jaures

23 juil. 2025

PD n°0930792500003 Autorisé

3 Rue Etienne Fajon

19 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306315B0008
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 152 Rue Du General Gallieni à Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et autorisé le 30 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306315B0008, déposé en mairie de Romainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romainville

PD n°09306315B0005 Terminé

56 Rue De Benfleet

Romainville (93230)

18 sept. 2015 615 m² foncier SCI DU BEAU CHENE

PD n°09306315B0004 Autorisé

9 Chemin Des Pothuys - Parc

Romainville (93230)

22 oct. 2015 37 547 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09306315B0007 Autorisé

19 Route De Montreuil

Romainville (93230)

18 déc. 2015 95 m² foncier LA LICORNE

PD n°09306315B0009 Autorisé

231 Rue Du General Gallieni

Romainville (93230)

30 déc. 2015 75 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09306315B0010 Autorisé

57 Rue Des Ormes

Romainville (93230)

18 janv. 2016 3 941 m² foncier

PD n°09306316B0001 Autorisé

11 Rue Des Fontaines Ecole Maternelle Youri Gagarine

Romainville (93230)

08 avr. 2016 2 839 m² foncier COMMUNE DE ROMAINVILLE

Autres types d'autorisations à Romainville

Permis de construire à Romainville

307 autorisations

Permis d'aménager à Romainville

4 autorisations