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DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227605409 Département GE Créée le 01/01/1961

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

132

Permis de construire et DP

101

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

20

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est associé à 132 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 101 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 61 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 76100 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1961
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME compte 132 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 27/03/2026, dans 61 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

132

Période couverte

29/03/2013 - 27/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

61 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -53,8 % 6 0 0
2025 13 0 % 8 3 2
2024 13 +30,0 % 10 1 2
2023 10 -16,7 % 6 1 3
2022 12 +9,1 % 10 2 0
2021 11 +22,2 % 10 0 1
2020 9 -30,8 % 6 2 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

101 autorisations sur la période 13/05/2013 - 27/03/2026, réparties dans 48 communes, principalement au Havre. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Cotea Jean Maridor, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux AM63 19 244 m² 1 037 m² 2013/12/09
Cotea Jean Maridor, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Mixte AM168 14 343 m² 6 588 m² 2013/12/02
379 Rte De Forges, Buchy (76750) PC Locaux 0D130, 0D101 31 319 m² 3 280 m² 2013/10/23
379 Rte De Forges, Buchy (76750) PC Locaux 0D130, 0D101 31 319 m² 2 039 m² 2013/10/23
Pl Jean Moulin, Blangy-sur-Bresle (76340) PC Locaux AC55 28 301 m² 161 m² 2013/09/17
Adresse Non Renseignée, Canteleu (76380) PC Locaux — — 36 m² 2013/09/05
24 Rue Croquet Du Bosc College Rollon, Gournay-en-Bray (76220) PC Locaux AV88 — 114 m² 2013/06/28
4 Rue Du Centre College La Hetraie, La Feuillie (76220) PC Locaux D712 12 000 m² 114 m² 2013/05/22
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) DP Locaux — — 4 m² 2013/05/13

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

11 autorisations sur la période 30/06/2014 - 25/09/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Heurteauville. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Charretiere, Heurteauville (76940) PA 0A502, 0A503 22 630 m² 2024/02/09

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

20 autorisations sur la période 29/03/2013 - 22/04/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Lillebonne. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 T Quai De Danemark, Canteleu (76380) PD BH28 8 795 m² 2020/02/12

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Val D'arquet, Martin-Église (76370) PD ZB42 4 071 m² 2018/08/16

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Sahurs (76113) PD — — 2016/09/05

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

61 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Havre

16 autorisations

Clères

9 autorisations

Dieppe

5 autorisations

Fécamp

5 autorisations

Lillebonne

5 autorisations

Canteleu

4 autorisations

La Feuillie

4 autorisations

Elbeuf

3 autorisations

Goderville

3 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

132 autorisations

Région représentée

Normandie

132 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même secteur et même département
187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même secteur et même département
47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même secteur et même département
37 autorisations 8 PC 29 PD
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN 200056943
Même secteur et même département
29 autorisations 28 PC 1 PA

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ?
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est associé à 132 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME recense 101 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME concernent 61 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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