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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07640424C0002

Permis de démolir n° 07640424C0002 à Manéglise, 42 Hameau Du Mouchy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640424C0002, déposé en mairie de Manéglise.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PD n° 07640424C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Hameau Du Mouchy, le permis de démolir n° 07640424C0002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Le terrain support du projet couvre 6 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Manéglise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

6 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Localisation du projet à Manéglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227605409
SIRET: 22760540900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ROUEN (76101)

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13 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07640424C0002
Code commune INSEE	76404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Hameau Du Mouchy à Manéglise (76133).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 5 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640424C0002, déposé en mairie de Manéglise.

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PD n°07640420C0001 Terminé

60 Route D'epouville

Manéglise (76133)

20 nov. 2020 3 200 m² foncier

PD n°07640422C0001 Autorisé

3 Rue Des Anciens Combattant

Manéglise (76133)

24 juin 2022 1 032 m² foncier COMMUNE DE MANEGLISE

PD n°07640423C0001 Autorisé

Ferme De L Hospice

Manéglise (76133)

19 déc. 2023 1 016 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

PD n°07640423C0002 Autorisé

42 Ferme Mouchy

Manéglise (76133)

19 déc. 2023 435 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

PD n°07640424C0001 Autorisé

37 T Rue Du General De Gaulle

Manéglise (76133)

22 mars 2024 974 m² foncier

PD n°07640424C0003 Autorisé

23 Route Du Mouchy

Manéglise (76133)

02 déc. 2024 1 057 m² foncier

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