Permis de construire Locaux N° 0761571300010

Permis de construire n° 0761571300010 à Canteleu pour 36 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 0761571300010

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761571300010 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Canteleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 5 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571300010, déposé en mairie de Canteleu.

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