Permis de démolir n° 07656513D0002 à Saint-Aubin-sur-Scie, 869 Rte De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 07656513D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07656513D0002, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 869 Rte De Rouen. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07656513D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |