Permis de démolir n° 0761792500001 à Clères, Pres Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 0761792500001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761792500001 a été délivré le 14 mars 2025, pour un bâtiment situé Pres Du Chateau. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Le terrain concerné couvre 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Clères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540901793
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |