Permis de construire Mixte N° 07647613L0021

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 6 588 m² de logement et locaux - Cotea Jean Maridor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 07647613L0021

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 07647613L0021, délivré le 2 décembre 2013 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cotea Jean Maridor, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 518 m² d'habitation et 6 070 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 343 m²

Surface créée

6 588 m²

Variation nette

+6 588 m²

Surface totale après

6 588 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/08/2016
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2016

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Locaux 0 m² 6 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 070 m² 6 070 m²
Total 0 m² 6 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 588 m² 6 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 070 m² 6 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUEN CEDEX (76101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647613L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cotea Jean Maridor, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 11 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 518 m² d'habitation et 6 070 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647613L0021, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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