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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638421L0006

Permis de démolir à Lillebonne - 9037 Avenue De Port Jerome

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 25 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638421L0006, instruit par la commune de Lillebonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 07638421L0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07638421L0006, délivré le 25 juin 2021 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9037 Avenue De Port Jerome, Lillebonne (76170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME. Le terrain concerné couvre 12 001 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

12 001 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 001 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227605409
SIRET: 22760540900001
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUEN (76101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638421L0006
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9037 Avenue De Port Jerome, Lillebonne (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 25 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638421L0006, instruit par la commune de Lillebonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.