Permis d'aménager n° 07607923A0001 à Bénouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2023
Dossier PA n° 07607923A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2023 à Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07607923A0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC15, ZC9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76079
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07607923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |