Permis d'aménager n° 07636223D0001 à Heurteauville pour un terrain de 22 630 m², Rue De La Charretiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PA n° 07636223D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Heurteauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636223D0001 porte sur un projet situé Rue De La Charretiere. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 630 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A502, 0A503, 0A504. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Heurteauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Heurteauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heurteauville Code postal 76940 Identifiant INSEE 76362
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |