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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07636217F0001

Permis d'aménager n° 07636217F0001 à Heurteauville, Rue De La Charretiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 19 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636217F0001, déposé en mairie d'Heurteauville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 07636217F0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Charretiere, le permis d'aménager n° 07636217F0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Heurteauville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1046. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Heurteauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heurteauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heurteauville Code postal 76940 Identifiant INSEE 76362
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227605409
SIRET: 22760540900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07636217F0001
Code commune INSEE	76362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Charretiere à Heurteauville (76940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 19 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636217F0001, déposé en mairie d'Heurteauville.

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