COMMUNE DE PETIT-CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200056943 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

28

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PETIT-CAUX

COMMUNE DE PETIT-CAUX est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.

Profil et organisation

COMMUNE DE PETIT-CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76370 à Petit-Caux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX

COMMUNE DE PETIT-CAUX compte 29 autorisations recensées sur la période 06/10/2016 - 26/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETIT-CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

06/10/2016 - 26/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PETIT-CAUX

COMMUNE DE PETIT-CAUX apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2024 3 -57,1 % 3 0 0
2023 7 +250,0 % 7 0 0
2022 2 -33,3 % 2 0 0
2021 3 +200,0 % 3 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 -25,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PETIT-CAUX

28 autorisations sur la période 06/10/2016 - 26/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PETIT-CAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 28 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

3 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Serge Moutailler Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AB287 863 m² 5 m² 2024/07/19
Z.a. Du Bois Nicolas Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB165, ZB178 2 385 m² 527 m² 2024/07/17
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE56 56 874 m² 6 m² 2024/04/30

Autorisations en 2023

7 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 1 152 m² 118 m² 2023/12/01
Place Panel Ludovic - Rue Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Locaux AB83 2 150 m² 63 m² 2023/09/26
48 Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AH57 5 950 m² 64 m² 2023/09/22
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 1 152 m² 59 m² 2023/06/12
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE37, AE56 61 811 m² 460 m² 2023/06/07
Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH160 2 187 m² 277 m² 2023/05/22
Zone Ludimarche - Rue Des Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH57, AH59 14 476 m² 514 m² 2023/02/13

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Tertre Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Locaux A631, A633 14 726 m² 1 882 m² 2020/01/02

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 124 m² 2018/08/25
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 1 740 m² 2018/07/27
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 566 m² 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 572 m² 2018/06/08

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 602 m² 2017/05/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE PETIT-CAUX

1 autorisation sur la période 20/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETIT-CAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETIT-CAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE PETIT-CAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PETIT-CAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PETIT-CAUX ?
COMMUNE DE PETIT-CAUX est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PETIT-CAUX ?
Le profil de COMMUNE DE PETIT-CAUX recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PETIT-CAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PETIT-CAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PETIT-CAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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