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COMMUNE DE PETIT-CAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
200056943 | Commune | ETI | Créée le 01/01/2016
Collectivites locales NAF 84.11Z Seine-Maritime (76)

Total autorisations

29

Permis de construire

28

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN
200 056 943
SIRET siège
200 056 943 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/10/2016
Dernière autorisation
26/06/2025

Siège social

Adresse
3 RUE DU VAL DES COMTES
Commune
76370 PETIT-CAUX
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE PETIT-CAUX

28 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Grand Mare Saint Quentin Au Bosc, Petit-Caux (76370) PC Locaux A350 839 m² 44 m² 2025/06/26
38 Rue Du Tilleul Intraville, Petit-Caux (76370) PC Locaux A180, A186 6 797 m² 31 m² 2025/03/03
Rue Serge Moutailler Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AB287 863 m² 5 m² 2024/07/19
Z.a. Du Bois Nicolas Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB165, ZB178 2 385 m² 527 m² 2024/07/17
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE56 56 874 m² 6 m² 2024/04/30
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 1 152 m² 118 m² 2023/12/01
Place Panel Ludovic - Rue Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Locaux AB83 2 150 m² 63 m² 2023/09/26
48 Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AH57 5 950 m² 64 m² 2023/09/22
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 1 152 m² 59 m² 2023/06/12
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE37, AE56 61 811 m² 460 m² 2023/06/07
Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH160 2 187 m² 277 m² 2023/05/22
Zone Ludimarche - Rue Des Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH57, AH59 14 476 m² 514 m² 2023/02/13
1 Rue De La Mer Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE97 2 273 m² 256 m² 2022/08/22
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Mixte — — 790 m² 2022/07/18
Rue Des Hares Penly, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZA126 4 496 m² 335 m² 2021/11/26
Place Saint Sauveur Tocqueville Sur Eu, Petit-Caux (76370) PC Locaux AB56, AB58 806 m² 91 m² 2021/10/07
52C Rue Du Tertre Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370) DP Locaux A631 — 32 m² 2021/01/06
1 Rue Du Tertre Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Locaux A631, A633 14 726 m² 1 882 m² 2020/01/02
113 Rue Leborgne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZC19 3 000 m² 118 m² 2019/12/03
23 Rue De La Mairie Tourville La Chapelle, Petit-Caux (76370) PC Locaux AC51 2 050 m² 18 m² 2019/12/03
2 Quater Rue Des Lilas Gouchaupre, Petit-Caux (76370) PC Locaux A556 9 777 m² 325 m² 2019/01/09
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 124 m² 2018/08/25
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 1 740 m² 2018/07/27
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 1 054 m² 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 572 m² 2018/06/08
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Locaux — — 602 m² 2017/05/17
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) DP Locaux — — 90 m² 2016/11/04
10 Rue Pasteur, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 1 152 m² 150 m² 2016/10/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE PETIT-CAUX

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PA — — 2017/07/20

Permis de démolir de COMMUNE DE PETIT-CAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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