COMMUNE DE PETIT-CAUX - Autorisations d'urbanisme

Active

200056943 | Commune | ETI | Créée le 01/01/2016

Collectivites locales NAF 84.11Z Seine-Maritime (76)

Total autorisations

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination: COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN: 200 056 943
SIRET siège: 200 056 943 00018
Forme juridique: Commune
Catégorie: ETI
Activité (NAF): 84.11Z
Date de création: 01/01/2016
Effectif: 250-499 salariés
État administratif: Active
ESS: Non
Société à mission: -
Employeur: -
Première autorisation: 06/10/2016
Dernière autorisation: 26/06/2025

Siège social

Adresse: 3 RUE DU VAL DES COMTES
Commune: 76370 PETIT-CAUX
Département: Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE PETIT-CAUX

28 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De La Grand Mare Saint Quentin Au Bosc, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	A350	839 m²	257 m²	2025/06/26
38 Rue Du Tilleul Intraville, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	A180, A186	6 797 m²	251 m²	2025/03/03
Rue Serge Moutailler Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	AB287	863 m²	5 m²	2024/07/19
Z.a. Du Bois Nicolas Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	ZB165, ZB178	2 385 m²	1 739 m²	2024/07/17
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	AE56	56 874 m²	6 m²	2024/04/30
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	AE24	1 152 m²	118 m²	2023/12/01
Place Panel Ludovic - Rue Derchigny, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	AB83	2 150 m²	294 m²	2023/09/26
48 Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	AH57	5 950 m²	64 m²	2023/09/22
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	AE24	1 152 m²	59 m²	2023/06/12
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	AE37, AE56	61 811 m²	4 364 m²	2023/06/07
Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	AH160	2 187 m²	277 m²	2023/05/22
Zone Ludimarche - Rue Des Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	AH57, AH59	14 476 m²	514 m²	2023/02/13
1 Rue De La Mer Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	AE97	2 273 m²	256 m²	2022/08/22
Adresse non renseignée, Petit-Caux (76370)	PC Mixte	—	—	790 m²	2022/07/18
Rue Des Hares Penly, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	ZA126	4 496 m²	335 m²	2021/11/26
Place Saint Sauveur Tocqueville Sur Eu, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	AB56, AB58	806 m²	240 m²	2021/10/07
52C Rue Du Tertre Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	A631	—	64 m²	2021/01/06
1 Rue Du Tertre Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	A631, A633	14 726 m²	5 250 m²	2020/01/02
113 Rue Leborgne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	ZC19	3 000 m²	352 m²	2019/12/03
23 Rue De La Mairie Tourville La Chapelle, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	AC51	2 050 m²	41 m²	2019/12/03
2 Quater Rue Des Lilas Gouchaupre, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	A556	9 777 m²	325 m²	2019/01/09
Adresse non renseignée, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	—	—	600 m²	2018/08/25
Adresse non renseignée, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	—	—	1 976 m²	2018/07/27
Adresse non renseignée, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	—	—	666 m²	2018/07/26
Adresse non renseignée, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	—	—	572 m²	2018/06/08
Adresse non renseignée, Petit-Caux (76370)	PC Locaux	—	—	1 375 m²	2017/05/17
Adresse non renseignée, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	—	—	197 m²	2016/11/04
10 Rue Pasteur, Petit-Caux (76370)	DP Locaux	AE24	1 152 m²	150 m²	2016/10/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE PETIT-CAUX

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Na Na Na, Petit-Caux (76370)	PA	NANA	—	2017/07/20

Permis de démolir de COMMUNE DE PETIT-CAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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Petit-Caux

29 autorisations

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.