COMMUNE DE PETIT-CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
29
Permis de construire et DP
28
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PETIT-CAUX
COMMUNE DE PETIT-CAUX est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.
Profil et organisation
COMMUNE DE PETIT-CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76370 à PETIT-CAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT-CAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX
COMMUNE DE PETIT-CAUX compte 29 autorisations recensées sur la période 06/10/2016 - 26/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETIT-CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PETIT-CAUX
COMMUNE DE PETIT-CAUX apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | -33,3 % | 2 | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | -57,1 % | 3 | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | +250,0 % | 7 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | -33,3 % | 2 | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | +200,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | -25,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | +100,0 % | 4 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 % | 1 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | - | 2 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PETIT-CAUX
28 autorisations sur la période 06/10/2016 - 26/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PETIT-CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE PETIT-CAUX
1 autorisation sur la période 20/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) | PA | — | — | 2017/07/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETIT-CAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETIT-CAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PETIT-CAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.