Permis de démolir n° 07617913P0001 à Clères, 18 Pl Des Halles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 07617913P0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clères (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07617913P0001 a été délivré le 31 mars 2014, pour un bâtiment situé 18 Pl Des Halles. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07617913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |