Permis de démolir n° 07635123H0031 au Havre, 22 Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PD n° 07635123H0031
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635123H0031 a été délivré le 29 décembre 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM57. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76101)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635123H0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |