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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766102200001

Permis d'aménager n° 0766102200001 à Sainte-Marie-des-Champs

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Marie-des-Champs (76190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766102200001, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PA n° 0766102200001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0766102200001 a été délivré le 15 septembre 2022 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie). DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227605409
SIRET: 22760540900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ROUEN (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766102200001
Code commune INSEE	76610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Marie-des-Champs (76190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et autorisé le 15 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766102200001, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

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