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Permis de construire Locaux N° 07614613R0005

Permis de construire n° 07614613R0005 à Buchy pour 2 039 m² de locaux, 379 Rte De Forges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 07614613R0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07614613R0005 a été délivré le 23 octobre 2013 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 379 Rte De Forges. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D130, 0D101, 0D108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 319 m²

Surface existante avant

6 299 m²

Surface créée

2 039 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

8 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

3

Chantier (DOC)

12/05/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D130 0D101 0D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Locaux	5 881 m²	1 916 m²	123 m²	0 m²	123 m²	1 916 m²	7 797 m²
Total	6 299 m²	1 916 m²	123 m²	0 m²	123 m²	1 916 m²	8 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 881 m²	1 916 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 793 m²	7 674 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	5 881 m²	1 916 m²	123 m²	0 m²	123 m²	1 916 m²	7 797 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227605409
SIRET: 22760540900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ROUEN (76100)

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Transformation avec extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07614613R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 319 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 379 Rte De Forges, à Buchy (76750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 23 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614613R0005, déposé en mairie de Buchy.

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