Permis de démolir n° 07641413D0001 à Martin-Église, Rte Departementale N 925 Le Val D Arquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 07641413D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641413D0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rte Departementale N 925 Le Val D Arquet. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Martin-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val D Arquet
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |