Permis d'aménager n° 07647324L0002 à Notre-Dame-de-Bliquetuit pour un terrain de 10 708 m², Chemin Des Demoiselles La Saboterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PA n° 07647324L0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Demoiselles La Saboterie, le permis d'aménager n° 07647324L0002 a été délivré le 19 mars 2025 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 708 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZC196. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saboterie
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76101)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647324L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |