DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
224200014 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

49

Permis de construire et DP

40

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE est associé à 49 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 40 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 29 communes, principalement Saint-Étienne.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA LOIRE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 42000 à SAINT-ETIENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE compte 49 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 13/04/2026, dans 29 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

49

Période couverte

11/03/2013 - 13/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

29 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 +200,0 % 2 1 0
2025 1 -85,7 % 1 0 0
2024 7 +600,0 % 5 0 2
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +100,0 % 6 0 0
2020 3 -57,1 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

40 autorisations sur la période 11/03/2013 - 13/04/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Du Dorlay, La Grand-Croix (42320) PC Locaux D250 31 133 m² 925 m² 2026/04/13
41 Rue Du Dorlay, La Grand-Croix (42320) PC Locaux D250 31 133 m² 800 m² 2026/03/12
2 Rue Thomas, Le Chambon-Feugerolles (42500) DP Locaux AR631 7 737 m² 73 m² 2025/10/24
Zac Des Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) DP Locaux ZA63 2 550 m² 18 m² 2024/11/01
34 Bi Rue Michelet, Saint-Étienne (42100) DP Locaux ES7 4 797 m² 46 m² 2024/09/26
Les Scieries, Saint-Just-en-Chevalet (42430) PC Locaux AD29 9 400 m² 132 m² 2024/07/11
Les Rivets, Bourg-Argental (42220) PC Locaux AR290, AR285 1 692 m² 368 m² 2024/06/27
Rue Joseph Gillet, Chazelles-sur-Lyon (42140) PC Locaux 0C722 103 m² 2024/03/28
Les Peyrardes, Saint-Just-Saint-Rambert (42170) PC Locaux AS414, AS416 10 978 m² 43 m² 2023/06/07
4 Rue Marcel Paul, Roche-la-Molière (42230) PC Locaux BN7, BN9 23 986 m² 507 m² 2022/09/01
Zac Des Grandes Terres, Saint-Germain-Laval (42260) PC Locaux ZA63 2 550 m² 140 m² 2022/03/22
2 Route De Chalain, Montbrison (42600) PC Locaux BD1678, BD1681 5 925 m² 358 m² 2022/02/15
6 Rue Barrouin, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CL59, CL61 5 935 m² 96 m² 2021/12/09
22 Rue Paul Petit 42000 Saint Etienne, Saint-Étienne (42100) PC Locaux EY125 24 805 m² 227 m² 2021/11/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne (42100) PC Locaux 159 m² 2021/10/15
306 Bois Couzan Est, Chalmazel-Jeansagnière (42920) PC Locaux BO93 14 095 m² 19 m² 2021/08/16
2 Rue Charles De Gaulle, Saint-Étienne (42100) DP Locaux CH14, BZ15 79 655 m² 355 m² 2021/07/30
Ratarieux, Villars (42390) PC Locaux AB287, AB6 30 331 m² 1 057 m² 2021/06/30
17 Rue Antoine Roche, Saint-Étienne (42100) PC Locaux BO6 24 646 m² 565 m² 2020/06/02
4 Rue Georges Clemenceau, La Talaudière (42350) PC Locaux AE72 289 m² 2020/04/15
3 Rue Puits Thibaud, Saint-Étienne (42100) PC Locaux DY176 36 550 m² 6 m² 2020/03/05
61 Rue Du Docteur Louis Destre, Saint-Étienne (42100) PC Locaux AK261 27 880 m² 3 m² 2019/11/28
9 Rue Du College Nicolas Con, Régny (42630) PC Locaux AT289, AT299 8 420 m² 36 m² 2019/09/04
La Doua, Violay (42780) PC Locaux 0B1046, 0B1044 2 448 m² 317 m² 2019/08/01
Rue Anne Franck, Saint-Just-Saint-Rambert (42170) PC Locaux AL242, AL75 23 586 m² 1 758 m² 2019/05/22
57 Rue Edouard Michot, Le Chambon-Feugerolles (42500) DP Locaux AS436 1 852 m² 57 m² 2019/02/20
Les Peyrardes, Saint-Just-Saint-Rambert (42170) PC Locaux AS336, AS354 22 097 m² 256 m² 2018/06/18
Chem Du Breuil, Saint-Just-en-Chevalet (42430) DP Locaux AD431 18 428 m² 9 m² 2018/05/15
7 Allee Des Soupirs, Panissières (42360) PC Locaux AP388 11 417 m² 76 m² 2017/03/17
33 Allee Chantegrillet, Saint-Étienne (42100) PC Locaux EY125 661 m² 2017/03/08
4 Rue Du Stade, Pélussin (42410) DP Locaux AO2, AO3 6 600 m² 9 m² 2017/03/06
68 Rue Jean Parot, Saint-Étienne (42100) PC Locaux HO59 22 333 m² 25 m² 2017/01/13
6 Rue Barrouin, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CL212, CL210 5 916 m² 2 229 m² 2016/09/15
Les Tours, Saint-Genest-Malifaux (42660) PC Locaux AP110 1 948 m² 690 m² 2016/07/28
1 Rue De L Auvergne Montifaux Sud Est, Noirétable (42440) PC Locaux AD2012 2 792 m² 390 m² 2015/12/04
Za Des Rivets Les Rivets, Bourg-Argental (42220) DP Locaux AR285 1 189 m² 5 m² 2015/08/09
15 Rue Racine, Andrézieux-Bouthéon (42160) DP Locaux BC224 26 784 m² 80 m² 2014/05/02
2 All De La Chaize, Bourg-Argental (42220) PC Locaux AP94 9 618 m² 18 m² 2013/12/06
15 Rue Racine, Andrézieux-Bouthéon (42160) PC Locaux BC224 26 784 m² 109 m² 2013/10/26
347 Rte De Briennon, Mably (42300) DP Locaux BB67 70 554 m² 7 m² 2013/03/11

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

5 autorisations sur la période 12/02/2018 - 05/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Briennon. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Prieuré - Le Bourg, Pommiers-en-Forez (42260) PA C387 2026/03/05
Croix Lucas, Saint-Haon-le-Vieux (42370) PA A1429, A1971 14 139 m² 2019/02/07
5269 Pre Normand, Saint-Haon-le-Châtel (42370) PA A543, A544 8 001 m² 2019/02/07
Les Chambons, Saint-Pierre-la-Noaille (42190) PA B31, C458 32 804 m² 2018/03/28
Adresse Non Renseignée, Briennon (42720) PA 2018/02/12

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

4 autorisations sur la période 27/06/2015 - 12/09/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Charlieu. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1001 Route De Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190) PD AN74, AN75 896 m² 2024/09/12
La Bertonniere, Saint-Just-en-Chevalet (42430) PD C567 2024/04/16
Lallerand, Maizilly (42750) PD A661 2015/12/07
All De L Abbaye, Charlieu (42190) PD AR650 2015/06/27

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE ?
DEPARTEMENT DE LA LOIRE est associé à 49 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA LOIRE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA LOIRE recense 40 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA LOIRE concernent 29 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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