Permis de construire Locaux N° 0422181600173

Permis de construire à Saint-Étienne pour 661 m² de locaux - 33 Allee Chantegrillet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 0422181600173

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0422181600173, délivré le 8 mars 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Allee Chantegrillet, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EY125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 590 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

5 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 4 590 m² 558 m² 0 m² 98 m² 103 m² 357 m² 4 947 m²
Total 4 590 m² 558 m² 103 m² 98 m² 103 m² 460 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 590 m² 558 m² 0 m² 98 m² 103 m² 357 m² 4 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT ETIENNE (42022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Allee Chantegrillet, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600173, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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