Permis de construire Locaux N° 04230520S0002

Permis de construire à La Talaudière pour 289 m² de locaux - 4 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 04230520S0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04230520S0002, délivré le 15 avril 2020 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Georges Clemenceau, La Talaudière (42350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 454 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

8 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 454 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 8 743 m²
Total 8 454 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 8 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 454 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 8 743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ETIENNE CEDEX 01 (42022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230520S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Georges Clemenceau, La Talaudière (42350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 15 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230520S0002, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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