Permis de construire n° 04218119R0003 à Régny pour 36 m² de locaux, 9 Rue Du College Nicolas Con
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 04218119R0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218119R0003, délivré le 4 septembre 2019 à Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Du College Nicolas Con. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT289, AT299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Régny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 309 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 345 m² |
| Total | 7 309 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 309 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 345 m² |
| Total locaux | 7 309 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224200014
- SIRET
- 22420001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218119R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |