Permis de construire Locaux N° 0421032500008

Permis de construire à La Grand-Croix pour 800 m² de locaux - 41 Rue Du Dorlay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0421032500008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0421032500008, délivré le 12 mars 2026 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Du Dorlay, La Grand-Croix (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 133 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

6 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 600 m² 800 m² 0 m² 100 m² 0 m² 700 m² 6 300 m²
Total 5 600 m² 800 m² 0 m² 100 m² 0 m² 700 m² 6 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 600 m² 800 m² 0 m² 100 m² 0 m² 700 m² 6 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421032500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Dorlay, La Grand-Croix (42320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421032500008, instruit par la commune de La Grand-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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