Permis de construire n° 0421032500008 à La Grand-Croix pour 800 m² de locaux, 41 Rue Du Dorlay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0421032500008
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421032500008, délivré le 12 mars 2026 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Rue Du Dorlay. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D250. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 600 m² | 800 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 700 m² | 6 300 m² |
| Total | 5 600 m² | 800 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 700 m² | 6 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 600 m² | 800 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 700 m² | 6 300 m² |
| Total locaux | 5 600 m² | 800 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 700 m² | 6 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224200014
- SIRET
- 22420001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421032500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |