Permis de construire Locaux N° 04233419A0008

Permis de construire n° 04233419A0008 à Violay pour 317 m² de locaux, La Doua

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 04233419A0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233419A0008 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé La Doua. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1046, 0B1044. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Violay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1046 0B1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224200014
SIRET
22420001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233419A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Doua, à Violay (42780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233419A0008, déposé en mairie de Violay.

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