Permis de construire n° 04202324S0003 à Bourg-Argental pour 368 m² de locaux, Les Rivets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 04202324S0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202324S0003 porte sur un projet situé Les Rivets. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR290, AR285. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 931 m² |
| Total | 563 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 931 m² |
| Total locaux | 563 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224200014
- SIRET
- 22420001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202324S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |