Permis de construire n° 04216516F0008 à Panissières pour 76 m² de locaux, 7 Allee Des Soupirs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 04216516F0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216516F0008, délivré le 17 mars 2017 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Allee Des Soupirs. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP388. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Panissières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 510 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 4 586 m² |
| Total | 4 510 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 4 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 510 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 4 586 m² |
| Total locaux | 4 510 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 4 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224200014
- SIRET
- 22420001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216516F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |