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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04227317C0001

Permis d'aménager n° 04227317C0001 à Saint-Pierre-la-Noaille pour un terrain de 32 804 m², Les Chambons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et autorisé le 28 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227317C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Noaille.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PA n° 04227317C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04227317C0001 a été délivré le 28 mars 2018 à Saint-Pierre-la-Noaille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chambons. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 804 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B31, C458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Noaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

32 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Noaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B31 C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Noaille Code postal 42190 Identifiant INSEE 42273
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 804 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224200014
SIRET: 22420001400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227317C0001
Code commune INSEE	42273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 804 m², situé Les Chambons à Saint-Pierre-la-Noaille (42190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE et autorisé le 28 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227317C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Noaille.

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