Permis de construire n° 0422181600067 à Saint-Étienne pour 2 229 m² de locaux, 6 Rue Barrouin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 0422181600067
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181600067 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé 6 Rue Barrouin. DEPARTEMENT DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL212, CL210, CL61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 446 m² | 2 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 105 m² | 11 551 m² |
| Total | 9 446 m² | 2 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 105 m² | 11 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 446 m² | 2 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 105 m² | 11 551 m² |
| Total locaux | 9 446 m² | 2 229 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 105 m² | 11 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224200014
- SIRET
- 22420001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |